J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13014
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Arrêté du 20 août 1999 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
NOR : EQUU9901078A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 20 août 1999, M. Jeanjean (Patrick), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise.